Dans la région, la Direccte accélère les contrôles auprès des entreprises accueillant des travailleurs détachés. Rencontre avec une inspectrice du travail.
En 2017, le nombre de travailleurs détachés en France a atteint un record avec plus d’un demi-million de personnes recensées, selon un bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal. Ces chiffres, révélés par le journal Le Monde le 12 février, n’ont pas manqué de relancer le débat sur le « dumping social » au sein de l’Union européenne.
Grâce à une directive européenne adoptée en 1996, les entreprises européennes peuvent envoyer des travailleurs en France pour des missions temporaires. Et inversement. Mais de nombreux abus ont lieu (dépassement des heures de travail, travail au noir, rémunérations inférieures au SMIC, mauvaises conditions d’accueil…).
Auvergne-Rhône-Alpes est la troisième région de France la plus concernée par l’accueil de travailleurs détachés en 2017, que l’on retrouve dans les secteurs du bâtiment et travaux publics, de l’hôtellerie-restauration ou encore dans les tour-opérateurs.
Souvent méconnus, les agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), organisent des contrôles, inspectent et font le lien avec la justice en cas d’infractions relevant du pénal. En 2017, il y a eu 1 292 contrôles réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes par rapport à des prestations de services internationales, et 1 183 860 euros de sanctions administratives pour le non-respect des formalités lié au détachement.
Charlène Baduel est inspectrice du travail au sein de la Direccte, à Lyon. Elle fait partie de la cellule régionale en charge du contrôle des situations de travail illégal et de détachement.
Quelques jours après cette interview, la ministre du travail Muriel Pénicaud a proposé de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes, en augmentant notamment les amendes ou en renforçant le pouvoir des préfets et des inspecteurs. Une ordonnance doit être présentée début mars en Conseil des ministres.
Des propos recueillis le 7 février 2018 par Angéline Tanlet, Elie Bendelac et Harrisson Labrosse, dans le cadre d’un atelier d’initiation au reportage radio.
*Pour aller plus loin, lire le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal publié en février 2018 : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/le_pnlti_2016-2018_bilan_intermediaire.pdf
